TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Juillard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé, pour solde de points nul, son permis de conduire ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de créditer 4 points issus de son stage de récupération de points effectué les 9 et 10 novembre 2022 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 23 octobre 2023. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 dm