TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Auxerre lui a retiré son permis de visiter M. A, incarcéré dans cet établissement pénitentiaire et d'enjoindre au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Auxerre de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un permis de visiter M. A.
Par lettre du 26 janvier 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article
R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un acte du 31 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- l'ordonnance n° 2302274 du juge des référés du 25 octobre 2023 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 31 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Dijon le 6 février 2024.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière