TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2306813 du 29 mars 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Mayotte, en application de l'article R°. 351-3 du code de justice administrative, la requête de l'Union culturelle et sportive de Sada (UCS de Sada).  
 Par une requête enregistrée sous le numéro 2301826, l'Union culturelle et sportive de Sada (UCS de Sada), représentée par Me Jorion, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football (FFF) a infirmé la décision du 27 janvier 2023 de la commission régionale d'appel sportif de la ligue de Mayotte déclarant la rencontre du 17 décembre 2022 perdue par pénalité par l'UCS de Sada, avec attribution du gain de match au football club de Majicavo Koropa ;  
 2°) de condamner la FFF à verser à l'UCS de Sada la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 7 juin 2023, l'UCS de Sada déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 7 juin 2023, l'UCS de Sada a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de l'UCS de Sada. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à l'Union culturelle et sportive de Sada et à la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football. 
 Fait à Mamoudzou, le 11 décembre 2023. 
 Le président, 
 G. CORNEVAUX 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.