TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. B A, représenté par Me Houver, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société des autoroutes A Rhin Rhône (APRR) à lui verser la somme de 4 050 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident de la circulation survenu sur l'autoroute le 25 avril 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la société APRR la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 26 octobre 2023, le tribunal a demandé à M. A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, M. A déclare se désister de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de son action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société des autoroutes A Rhin Rhône. 
 Fait à Dijon le 2 novembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier