Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° S-01 du maire de Fleurac du 7 septembre 2022 interdisant le stationnement du côté droit de l'impasse de la Guirlande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A enregistrée sous le n° 2301831 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2203121. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de M. A enregistrée sous le n° 2301831 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023. Le président, Signé Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8620 septembre 2023Cette décision
ORTA_2301831_20230920
- TA444 juillet 2025DTA_2203121_20250704
- TA066 janvier 2026DTA_2301831_20260106
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