TA86Tribunal Administratif de PoitiersRadiation
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2301831_20230920
- Date
- 20 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° S-01 du maire de Fleurac du 7 septembre 2022 interdisant le stationnement du côté droit de l'impasse de la Guirlande.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A enregistrée sous le n° 2301831 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2203121. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er: La requête de M. A enregistrée sous le n° 2301831 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023.
Le président,
Signé
Antoine JARRIGE
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARDRéseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA8620 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2301831_20230920
TA444 juillet 2025
DTA_2203121_20250704TA066 janvier 2026
DTA_2301831_20260106Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 septembre 2023
Référence
ORTA_2301831_20230920
Données disponibles
- Texte intégral