TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme B C ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat de 1 000 euros HT à verser à son conseil en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet du Doubs informe le tribunal que par une décision du 26 septembre 2023, il a accepté d'accorder le regroupement familial sollicité par M. C au bénéfice de son épouse et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 9 novembre 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une décision du 13 octobre 2023, l'aide juridictionnelle a été refusée à M. C. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet du Doubs. 
 Fait à Besançon le 13 novembre 2023. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2301840