TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. B C et Mme A C, représentés par Me Louard, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023, par laquelle le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire modificatif portant sur l'implantation de trois constructions à un étage ainsi que le maintien de la construction existante ; 
 2°) d'annuler le permis de construire initial en date du 7 octobre 2021 ; 
 3°) de condamner la commune de Saint-Vallier à leur verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 4°) de condamner la commune de Saint Vallier aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301842 présentée par M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C, à la commune de Saint-Vallier, à la SCI des Grangers et à la SAS Atrihome. 
 Fait à Dijon, le 13 septembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc