TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. B C et Mme A E, représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à M. D un permis de construire portant sur la transformation et la réhabilitation d'un entrepôt existant au 6 rue de la Demi-Lune ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un acte enregistré le 28 juillet 2023, M. C et Mme E déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 28 juillet 2023, M. C et Mme E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C et Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme A E et à la commune de Montreuil. 
 Fait à Montreuil, le 17 août 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.