TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Aurillac a refusé de lui octroyer le bénéfice du congé de formation professionnelle, ensemble la décision du 10 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier d'Aurillac de prendre une décision lui accordant le bénéfice du congé de formation professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Aurillac a refusé de la placer en disponibilité pour convenances personnelles ; 
 4°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier d'Aurillac de prendre une décision la plaçant en disponibilité pour convenances personnelles dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ;  
 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aurillac une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction, peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;  () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 5 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
   
 L. BOLLON 
                      
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.