TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour des appartements dont il est propriétaire, situés 29 rue Gambon et 73 boulevard du Maréchal Foch à Bourges (Cher). 
 Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, M. A B indique " vouloir annuler son recours " du fait de la perspective d'un dégrèvement annoncé. 
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a été procédé, par une décision du 8 juin 2023, au dégrèvement demandé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, M. B doit être regardé comme ayant déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 30 octobre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Benoist GUEVEL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.