TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée a prolongé la suspension de ses fonctions au-delà de quatre mois, à compter de la notification de cet arrêté ;   
 2°) de condamner la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée à lui payer la somme de 1 046 euros de salaires impayés, pour la période du 11 avril 2023 au 31 mai 2023, en application de l'ordonnance de référé suspension n°2301224 du 15 mai 2023 ; 
 3°) de condamner la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée à 100 euros par jour pour non-respect d'application de l'ordonnance n°2301224 du 11 avril 2023 à la date du jugement.  
 Par des actes, enregistrés le 8 juillet 2023 et le 30 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par des actes, enregistrés le 8 juillet 2023 et le 30 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée et à la commune de Saint Raphaël. 
 Fait à Toulon, le 8 novembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.