TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M. E C, M. B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 24 octobre 2022 par la Selarl SOGEXFO pour le compte de M. A F en vue de la division d'un terrain, sis chemin d'Auvillar, en quatre lots à bâtir ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas de la Grave la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C, M. D et la société Douce France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E C, à M. B D, à la société Douce France et à la commune de Saint-Nicolas de la Grave. 
 Fait à Toulouse le 8 novembre 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2301855