TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SCI HPJ Muret, M. C et Mme D B, M. A et Mme D E, représentés par Me Ancel, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cabourg a délivré à la société Partelios Habitat un permis de construire valant permis de démolir en vue de construire un collectif de seize logements à Cabourg, ensemble la décision implicite de rejet de leurs recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabourg une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Cabourg conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 5 mars 2024, la SCI HPJ Muret et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la SCI HPJ Muret et autres est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI HPJ Muret et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI HPJ Muret, à M. C B et Mme D B, à M. A E et Mme D E, à la commune de Cabourg et à la société Partelios Habitat.  
 Fait à Caen, le 25 mars 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet