TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Métalis, représentée par Me Martin-Picod, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre du mois de mai 2023 pour un montant de 20 316 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article 
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au non-lieu à statuer sur la demande de la société Métalis à hauteur de 16 617 euros et au rejet du surplus à hauteur de 3 700 euros. 
 Par un courrier, enregistré le 19 février 2024, la société Métalis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Métalis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Métalis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métalis et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 4 mars 2024. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301856