TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté de retenir la date du 29 janvier 2023 comme date de début de perception de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. 
 2°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Bourgogne à lui verser, à titre provisoire, l'allocation d'aide au retour à l'emploi sur la période du 29 janvier au 6 juin 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté demande au tribunal, à titre principal, de déclarer la requête de M. A irrecevable et, à titre subsidiaire, de conclure au non-lieu à statuer de la requête. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 2 août 2023, M. A conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier du 7 août 2023, le greffe du tribunal a adressé à M. A une demande de maintien de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. En dépit de la demande qui lui a été adressée le 7 août 2023 au moyen de l'application " Télérecours citoyen ", dont il a accusé réception le même jour, M. A n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté.  
 Fait à Dijon le 12 septembre 2023. 
 Le président, 
 Ph. NICOLET 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,