TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux, représenté par Me Persico, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 2 janvier 2023 par laquelle, la directrice du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes exclut les veilleurs de nuit et les maîtres de maison du bénéfice du complément de traitement indiciaire ;  
 2°) de condamner le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, le syndicat Sud Santé Sociaux informe le tribunal se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement du syndicat Sud Santé Sociaux de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au syndicat Sud Santé Sociaux du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Sud Santé Sociaux et au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 15 juillet 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé  
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2301879