TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête n° 2301883 enregistrée le 6 avril 2023, M. A C, représenté par  
 Me Lucas, demande au tribunal d'annuler la décision de refus du maire de Millau de prononcer son intégration sur le poste de responsable du parc automobile ainsi que la décision de nomination de M. D sur ce poste, la décision refusant de le réintégrer sur le poste de chargé de mission eau et assainissement et la décision de nomination de M. B sur ce poste, enfin le refus de le réintégrer sur le poste d'agent d'astreinte et la décision de nomination d'autres agents sur ce poste, ensemble le refus implicite opposé le 31 mars 2023 au recours gracieux formé le 25 janvier 2023. 
 II. Par une requête n° 2301884 enregistrée le 6 avril 2024, M. A C, représenté par  
 Me Lucas, demande au tribunal d'annuler la décision de refus du maire de Millau, en date du 14 février 2023, de le réintégrer sur le poste de responsable du service stades et gymnases et la décision de nomination d'un autre agent sur ce poste. 
 Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, le requérant informe le tribunal que la médiation initiée par le juge administratif a permis de trouver un accord et qu'il a été réintégré sur le poste d'assistant du responsable Service Bâtiment et, par voie de conséquence, fait valoir qu'il entend se désister purement et simplement de ses requêtes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 22 août 2024, M. C a déclaré se désister de ses requêtes. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C de ses requêtes n°s 2301883 et 2301884. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Millau. 
 - Copie en sera adressée à Me Sophie Lucas. 
                      Fait à Toulouse, le 29 août 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°s 2301883, 2301884