TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. B A et Mme C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté leur demande d'attribution de la carte de mobilité inclusion mention " stationnement " pour leur enfant.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 12 février 2024, M. A et Mme D déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A et Mme D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme C D et au département du Calvados.  
 Fait à Caen, le 25 mars 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet