TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 18 août 2023
- ECLI
- ORTA_2301914_20230818
- Date
- 18 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juin et 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 de l'université de Picardie Jules Verne, en tant que cette décision l'inscrit d'office en deuxième année de Licence de philosophie option accès santé (LAS), et en tant qu'elle refuse de l'autoriser à passer les épreuves orales conditionnant l'accès en deuxième année dans la filière " Médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie, kinésithérapie " (MMOPK) ; 2°) de mettre à la charge de l'Université de Picardie Jules Verne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux dépens. Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme A indique se désister de sa requête. La requête a été communiquée à l'Université de Picardie Jules Verne, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Picardie Jules Verne. Fait à Amiens, le 18 août 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 août 2023
Référence
ORTA_2301914_20230818
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel