TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 10 juin 2023, M. F D et Mme E C demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Chezeneuve a refusé leur demande de dérogation scolaire pour leur fille A. 
 Par des mémoires enregistrés les 5 et 26 juin 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la maire de la commune de Chezeneuve, représentée par Me Ligas-Raymond, demande au tribunal de rejeter la requête de M. D et Mme C et de mettre à leur charge la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. D et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête, et concluent au rejet des conclusions de la commune de Chezeneuve fondées sur les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Chezeneuve maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2.  Le désistement de M. B et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.  Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M. D et Mme C les frais exposés en cours d'instance par la commune de Chezeneuve et non compris dans les dépens. 
     
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. D et Mme C. 
 Article 2 :Les conclusions de la commune de Chezeneuve présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F D et Mme E C, et à la commune de Chezeneuve. 
 Copie en sera adressée au rectorat de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 25 août 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.