TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A B demande au tribunal ; 
 1°) d'annuler les délibérations adoptées lors de la séance du conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois du 16 mars 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler l'ensemble des décisions prises par le maire de la commune de Sauvigny-les-Bois depuis le 16 mars 2023 ; 
 3°) d'ordonner toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la " gestion légale, réglementaire et démocratique " de la commune de Sauvigny-les-Bois ; 
 4°) d'ordonner la réunion du conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois afin que les délibérations soient adoptées, dans un délai de deux semaines à compter de l'annulation des délibérations litigieuses ; 
 5°) de condamner la commune de Sauvigny-les-Bois aux éventuels dépens. 
 La requête a été communiquée, le 11 juillet 2023, à la commune de Sauvigny-les-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte du 11 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte du 11 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sauvigny-les-Bois 
 Fait à Dijon le 7 novembre 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière