TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 22 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2301914_20240522
- Date
- 22 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M. A, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de Châlette-sur-Loing a statué sur la demande de certificat d'urbanisme opérationnel déposée pour son compte le 27 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Châlette-sur-Loing de délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel sollicité, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlette-sur-Loing une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () " 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Châlette-sur-Loing. Fait à Orléans, le 22 mai 2024. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 mai 2024
Référence
ORTA_2301914_20240522
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel