TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. A B conteste une décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ". 
 2. M. B n'a pas joint à sa requête la copie de la décision du 13 mars 2023 qu'il conteste. En dépit de la demande qui lui a été adressée par un courrier du 1er juin 2023, dont il a accusé réception le 3 juin 2023, le requérant n'a pas régularisé sa requête dans le délai de 15 jours qui lui était imparti à cet effet. Il y a lieu dès lors de rejeter cette requête, qui est manifestement irrecevable, par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Orléans, le 16 novembre 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.