TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué chargé des comptes publics sur sa demande du 27 février 2023 sollicitant, à titre principal, le retrait et, à titre subsidiaire, l'abrogation de la décision de réduction tarifaire applicable à son contrat " d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation d'achat de l'électricité " ;  
 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition énergétique et au ministre délégué chargé des comptes publics, sous astreinte, à titre principal, de retirer, ou à titre subsidiaire, d'abroger la décision de notification du tarif révisé du 18 novembre 2021, dans un délai de deux mois suivant la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, à la ministre de la transition énergétique et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.  
 Fait à Nancy, le 29 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chacun en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.