TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur régional de La Poste Basse-Normandie l'a reconnu apte à reprendre le service et a fixé la date de consolidation au 21 août 2020 ;  
 2°) de condamner la société La Poste à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation aux préjudices qu'il estime avoir subis ; 
 3°) de mettre à la charge de la société La Poste une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2024, M. A déclare se désister de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société La Poste. 
 Fait à Caen, le 24 juin 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis