TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée au greffe le 11 février 2023 M. A B, représenté par Me Abbe, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Ouen-l'Aumône a implicitement rejeté sa demande adressée le 17 octobre 2022 tendant à obtenir l'élagage ou l'arrachage des haies et des arbres appartenant à la commune et plantés sur le pourtour de sa propriété sise 72, rue Georges Sand (parcelle Section BA n°29); 
 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à l'élagage ou à l'arrachage de la haie et des arbres litigieux dans un délai de trois semaines à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de condamner la commune à lui verser la somme de 13 170,00 euros à titre de dommages-intérêts ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 27 septembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par une lettre enregistrée le 30 septembre suivant, la commune, représentée par Me Lalanne, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Ouen-L'Aumône. 
 Fait à Cergy, le 9 janvier 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301924