TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023,  M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 20 juin 2023 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var l'a informé qu'il n'avait pas été admis à la session 2023 de l'examen professionnel d'agent de maîtrise.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ".  
 2.  M. A allègue que sa non-admission à l'examen professionnel d'agent de maîtrise serait due à sa franchise et à sa gentillesse au cours de l'entretien. Sa requête ne comporte aucun autre moyen. A supposer établis les faits de gentillesse ou de franchise, ces qualités humaines sont cependant manifestement sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. Par suite, la requête de M. A ne peut qu'être rejetée par application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Toulon, le 1er septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/la greffière en chef, 
 Le greffier.