TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 6 février 2023, enregistrée le 8 février 2023 au greffe du tribunal, le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A C épouse B. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 11 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 11 juin 2022 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye rejetant sa demande de naturalisation ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, Mme A C épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, Mme A C épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C épouse B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Nantes, le 20 mars 2024. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. MALINGRE