TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme C E, M. A D et Mme C B, représentés par Me Maria, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC00608522D0021 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a délivré un permis de construire valant permis de démolir au profit de la SAS Sagec Méditerranée, en vue de la démolition de deux villas et de leurs annexes et de la construction d'une résidence immobilière de cinquante-six logements et de cent douze stationnements en sous-sol, sur des parcelles de terrain cadastrées section CK n°0417 et n° 0149 bis, sises 2191 Avenue Maréchal Juin, sur le territoire de la commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la SAS Sagec Méditerranée la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de l'instance. 
 Par un courrier du 28 avril 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 25 mai 2023, les requérants ont décliné la proposition de médiation. 
 Par une lettre, enregistrée le 26 mai 2023, la commune de Mougins a, à son tour, décliné la proposition de médiation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, Mme E, M. D et Mme B demandaient initialement au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré un permis de construire valant permis de démolir au profit de la SAS Sagec Méditerranée, en vue de la démolition de deux villas et de leurs annexes et de la construction d'une résidence immobilière de cinquante-six logements et de cent douze stationnements en sous-sol sur des parcelles de terrain sises 2191 Avenue Maréchal Juin, sur le territoire de ladite commune. Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, les requérants ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E, de M. D et de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E, à M. A D, à Mme C B, à la commune de Mougins et à la société par actions simplifiée Sagec Méditerranée. 
 Fait à Nice, le 18 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière.