TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son passeport.
Par acte enregistré le 21 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.
La procédure a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit d'observation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.     Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2.    Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, M. A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 16 octobre 2023.
Le président de la 5ème chambre
C. CARRIER
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2301936