TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son passeport.  
 Par acte enregistré le 21 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 La procédure a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit d'observation. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1.     Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2.    Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, M. A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Moselle.  
 Fait à Strasbourg, le 16 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre 
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2301936