TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de communiquer des documents administratifs relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de communiquer les documents relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens. 
 Par un courrier, enregistré le 13 novembre 2023, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association One Voice est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet du Territoire-de-Belfort. 
 Fait à Besançon, le 12 février 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre, 
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 - p 2 - 
 N°2301951