TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le refus implicite de rejet du préfet du Tarn, opposé à sa demande du 20 décembre 2022 de communication de divers documents administratifs relatifs à l'arrêté inter-préfectoral du 29 novembre 2022 prescrivant l'enquête parcellaire complémentaire A69, identifiée par un permalien ainsi que les annexes ;  
 2°) d'ordonner au préfet du Tarn de lui communiquer lesdits documents sans délai ; 
 3°) de lui octroyer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la communication de la totalité desdits documents ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 300 euro en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Toulouse, le 17 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,