TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 15 août 2023, M. B A, représenté par Me Arikan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de renouveler son attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Il soutient que : 
 Sur l'obligation de quitter le territoire : 
 - la décision est insuffisamment motivée ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Sur le refus de départ volontaire : 
 - la décision est insuffisamment motivée ; 
 - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Sur la décision fixant le pays de renvoi : 
 - la décision méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Sur l'interdiction de retour : 
 - la décision est insuffisamment motivée ; 
 - la décision est entachée d'une erreur de droit. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 23 août 2023, le préfet du Calvados conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer ayant retiré l'arrêté en litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 
 1. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte par ordonnance prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte à M. A de son désistement. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A, à Me Arikan et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 5 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis