TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux et la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son époux dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision juridictionnelle ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Clémang. 
 Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Dijon le 4 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier