TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 mai 2023 et le 1er juin 2023, Mme B C, représentée par Me Mahistre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le maire de Codognan le 3 février 2023 à M. A D ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Codognan ainsi qu'à M. D la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 27 mai 2024, Mme C conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 2 000 soit mise à la charge de la commune de Codognan en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (). ". 
 2. En concluant au non-lieu à statuer, par un mémoire présenté le 27 mai 2024 au motif  qu'en définitive, le maire de la commune de Codognan a procédé au retrait de la déclaration préalable litigieuse, Mme C doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions en annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Codognan le versement d'une somme de 1000 euros à Mme C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La commune de Codognan versera à Mme C la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la commune de Codognan. 
 Fait à Nîmes, le 30 mai 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.