TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
   Par une ordonnance n° 2302725 du 11 juillet 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête de  
 M. B A enregistrée au greffe de cette juridiction le 5 juillet 2023. 
    
   Par cette requête, désormais enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 11 juillet 2023 sous le n° 2301974, M. A, représenté par Me Bonnefond, demande au tribunal :  
    
 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points qui lui ont été illégalement retirés ainsi que de restituer son permis de conduire sous un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
    
   Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301974 présentée par M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Dijon, le 12 septembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,