TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2302725 du 11 juillet 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête de
M. B A enregistrée au greffe de cette juridiction le 5 juillet 2023.

Par cette requête, désormais enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 11 juillet 2023 sous le n° 2301974, M. A, représenté par Me Bonnefond, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points qui lui ont été illégalement retirés ainsi que de restituer son permis de conduire sous un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301974 présentée par M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon, le 12 septembre 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,