TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la chambre départementale d'agriculture du Calvados à lui verser la somme de 45 298,34 euros au titre des préjudices résultant de la faute commise lors de l'exécution des déclarations PAC 2018-2019-2020 ; 
 2°) de mettre à la charge de la chambre départementale d'agriculture du Calvados une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 24 janvier 2024, M. A a été invité, en application de l'article R. 615-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. 
 Par un acte enregistré le 9 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la chambre départementale d'agriculture du Calvados, représentée par Me Gey, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la chambre départementale d'agriculture du Calvados. 
 Fait à Caen, le 25 avril 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 C. Bénis