TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé le bénéfice du dispositif d'aide mis en place par le décret du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, M. B doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () °".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Dijon le 26 septembre 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière