Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022, notifié le 13 février 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2301983 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2302025 enregistrée le 14 février 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2301983 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Fait à Cergy, le 4 juillet 2023. Le 1er vice-président, Signé F. Beaufaÿs
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA954 juillet 2023Cette décision
ORTA_2301983_20230704
- TA10625 septembre 2025DTA_2301983_20250925
- TA8610 mars 2026DTA_2302025_20260310
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