TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2301983_20230704
- Date
- 4 juillet 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022, notifié le 13 février 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2301983 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2302025 enregistrée le 14 février 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2301983 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Fait à Cergy, le 4 juillet 2023. Le 1er vice-président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
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TA954 juillet 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2301983_20230704
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 juillet 2023
Référence
ORTA_2301983_20230704
Données disponibles
- Texte intégral