TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, M. A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros, au titre des préjudices liés au traitement de sa situation administrative en raison de l'édiction tardive de son arrêté de prolongation, occasionnant un préjudice financier ainsi qu'un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable adressée le 18 novembre 2021 au préfet de police de Paris ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police de Paris.  
 Fait à Paris, le 8 juin 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J-P. LADREYT