TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 19 juin 2023, l'indivision A, représentée par M. B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise en recouvrement au titre de l'année 2021 pour un immeuble situé dans la commune de Saint-Genest-Lerpt. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'indivision A se désiste de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; /  () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'indivision A, représentée par M. A, s'est désistée de sa requête. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE :                                                                            
 Article 1er : Il est donné acte à l'indivision A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional de finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon le 26 octobre 2023. 
 La magistrate désignée,             
                                           A. Wolf 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier