TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M. A A, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le Centre national de gestion hospitalière a refusé de l'autoriser à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " radiologie et imagerie médicale " ;  
 2°) d'enjoindre au Centre national de gestion de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire d'exercer la médecine dans la spécialité " radiologie et imagerie médicale " 
 3°) de mettre à la charge du Centre national de gestion une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A A et au Centre national de gestion. 
 Fait à Caen, le 4 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis