TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 5 juillet 2023, la préfète des Vosges demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Epinal a délivré à la société Art du spa un permis de construire modificatif pour un projet situé 1B rue du Char d'Argent à Epinal. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, la préfète des Vosges déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par son mémoire du 21 juillet 2023 visé ci-dessus, la préfète des Vosges déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète des Vosges. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète des Vosges, à la commune d'Epinal et à la société Art du spa. 
 Fait à Nancy, le 28 août 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.