TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement no 2005395 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté l'admission au séjour de Mme B, et a, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour, dans le délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français. 
 Par une lettre, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2005395 du 30 juin 2022. 
 Par une ordonnance en date du 2 mai 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement no 2005395 du 30 juin 2022 susvisé.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme B qui indique avoir été convoquée en préfecture aux fins de délivrance d'une autorisation de séjour avec droit au travail, a déclaré, par suite, se désister de sa demande d'exécution du jugement n° 2005395 du 30 juin 2022. 
 Vu : 
 - le jugement no 2005395 du 30 juin 2022 ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 2 avril 1998, qui a été convoquée en préfecture aux fins de délivrance d'une autorisation de séjour avec droit au travail, a déclaré, par suite, se désister de sa demande d'exécution du jugement n° 2005395 du 30 juin 2022. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de Mme B tendant à l'exécution sous astreinte du jugement no 2005395 du 30 juin 2022. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 18 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.