TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. A B, représenté par Me Sansiquet, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Aillon-le-Jeune s'est opposé à sa demande déclaration préalable pour la construction d'une piscine. 
 Par acte enregistré le 28 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Aillon-le-Jeune.    
 Fait à Grenoble le 1er février 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302012