TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la SAS Campenon Bernard centre est demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°ASS2023-001 du 12 janvier 2023, émis par la communauté de communes Haute Maurienne Vannoise d'un montant de 8 484,87€ au titre du raccordement aux eaux usées pour l'année 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Haute Maurienne Vannoise la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, Campenon Bernard centre est a déclaré se désister de sa requête.  Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Campenon Bernard centre est. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Campenon Bernard centre est, à la communauté de communes Haute Maurienne Vannoise et au service de gestion comptable de Saint-Jean-de-Maurienne. 
 Fait à Grenoble le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302018