TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. B A demande au tribunal de lui restituer sa carabine à plomb de marque Crosman N° TR77NPS. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 
 2.  Il ressort des termes de la requête de M. A, qu'il demande au tribunal de lui restituer sa carabine à plomb de marque Crosman N° TR77NPS. Toutefois, d'une part, l'intéressé ne présente aucune conclusion tendant à l'annulation d'une décision administrative, à la condamnation d'une personne publique à la réparation d'un préjudice ou au versement d'un montant dû et, d'autre part, il n'appartient pas au juge administratif de faire œuvre d'administrateur et de restituer une carabine. Par suite, la requête, manifestement irrecevable, doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A. 
 Fait à Rouen, le 2 juin 2023 . 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2302021