TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. B A, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les délibérations du 11 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris relatives à la fiscalité directe locale au titre de l'exercice 2023 et au vote du budget principal pour l'année 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-Les Chéris une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Ducey-Les Chéris qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Ducey-Les Chéris. 
 Fait à Caen, le 10 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis