TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cote Zerbib, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet de l'Yonne de sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un nouveau titre de séjour " vie privée et familiale " ;
3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires enregistrés les 25 octobre 2023 et 9 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Par lettre du 8 novembre 2023, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article
R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Par une décision du 16 octobre 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302042 présentée par
Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à au préfet de l'Yonne.
Fait à Dijon, le 14 novembre 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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