TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cote Zerbib, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet de l'Yonne de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un nouveau titre de séjour " vie privée et familiale " ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés les 25 octobre 2023 et 9 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. 
 Par lettre du 8 novembre 2023, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article  
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
   Par une décision du 16 octobre 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302042 présentée par  
 Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à au préfet de l'Yonne. 
 Fait à Dijon, le 14 novembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc