TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rosel a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rosel une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2023, Mme C B conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A à lui verser la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Rosel conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 17 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un acte enregistré le 4 décembre 2023, Mme B doit être regardée comme se désistant de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement de Mme B de ses conclusions tendant, d'une part, à la condamnation de M. A à lui verser la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de Mme B de ses conclusions. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à Mme C B et à la commune de Rosel. 
 Fait à Caen, le 8 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                                                         La greffière 
 E. Bloyet